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Club de la Sécurité de l’Information Français
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Clusif
A tout public : le particulier, l'entreprise, l'administration qui veut :
Devant l'augmentation des appels ou courriels reçus par le CLUSIF, nous avons mis cette page à votre disposition pour vous orienter directement vers les services d'Etat spécialisés dans le cas d'une malveillance liée aux technologies de l'information et de la communication.
Les enquêtes judiciaires sont conduites par des officiers ou des agents de police judiciaire, qui agissement sous le contrôle et la direction de magistrats du parquet ou de juges d'instruction. Les pouvoirs propres de ces officiers ou agents dépendent du cadre d'enquête dans lequel ils agissent :
Les services d'Etat vous conseilleront sur la qualification des faits présentés puis sur la manière d'agir. En effet, il existe une grande variété de codes, textes et lois susceptibles d'être applicables dans votre situation.
Les informations numériques sont très volatiles, il est donc nécessaire d'agir rapidement pour préserver d'éventuels indices.
La malveillance peut être d'origine interne à votre entreprise ou proche de votre environnement : il est donc souhaitable de limiter la diffusion de connaissance de la suspicion de malveillance aux seules personnes ayant le besoin d'en connaître l'existence.
Les services présentés ci-dessous disposent de compétences et de juridictions clairement établies. En conséquence, ils seront en mesure de vous indiquer l'interlocuteur idoine ou de faire suivre votre dossier.
Le contenu de la présente section n'est pas exhaustif et sera susceptible d'être enrichi en fonction des besoins.
Accès direct : BEFTI, DCRI, Gendarmerie nationale, OCLCTIC.
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La Brigade d'Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l'Information est un service opérationnel qui dépend de la Direction Régionale de la Police Judiciaire de Paris. Sa mission est triple :
La B.E.F.T.I est compétente sur Paris et les trois départements limitrophes (92, 93 et 94). Toutefois avec l'accord des Autorités Judiciaires, cette compétence peut être étendue à l'ensemble du territoire national.
La B.E.F.T.I. intervient principalement dans les affaires portant atteinte aux systèmes de communication (piratage informatique) mais également dans certains délits spécifiques (contrefaçon de logiciels ou de bases de données, infraction aux fichiers nominatifs, fraudes téléphoniques ou aux chaînes à péage...). D'une manière générale, elle n'enquête pas sur les infractions traditionnelles véhiculées par les réseaux, hormis le cas où le mode opératoire est particulièrement technique ou inédit.
B.E.F.T.I
122 rue du Château des Rentiers
75013 Paris
Tel : 01 55 75 26 19
La Direction Centrale du Renseignement Intérieur est un service de renseignement de sécurité disposant de
pouvoirs de police judiciaire spécialisée.
Le décret n°2008-609 du 27 juin 2008 (publié au journal officiel du 28 juin 2008) définit les missions
et l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), grand service de
renseignement intérieur unique qui marque la disparition de la DST (direction de la surveillance du
territoire) et des RG (Renseignements généraux).
La DCRI a compétence pour rechercher et
prévenir, sur le territoire de la République française, les activités inspirées, engagées ou soutenues
par des puissances étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays, et plus généralement, pour
lutter contre ces activités. A ce titre, la DCRI exerce une mission se rapportant à la défense.
La Direction Centrale du Renseignement Intérieur est compétente sur tout le territoire national.
Concrètement, les missions de la DCRI sont traditionnellement de trois types : contre-espionnage,
contre-terrorisme, protection du patrimoine économique et scientifique. De nouvelles menaces de niveau
stratégique apparaissent et sont d'ores et déjà prises en compte, telles la prolifération des armes
nucléaires, bactériologiques, chimiques et balistiques ou la grande criminalité organisée.
Une cellule spécialisée dans la " cybercriminalité " peut être jointe
au 01 77 92 5000.
Consultez la présentation de la DCRI sur le site internet du Ministère de l'Intérieur.
La gendarmerie nationale est une des deux forces de police françaises. Elle dépend pour son administration du ministère de la défense et pour emploi du ministère de l'intérieur. Les enquêtes judiciaires sont menées sous le contrôle du ministère de la justice.
Les unités de gendarmerie nationale sont implantées sur l'ensemble du territoire français, en métropole et outre-mer. La gendarmerie est chargée de la sécurité publique en dehors des grandes villes, ce qui représente environ 95% du territoire national et 50% de la population.
Les personnels de la gendarmerie sont juridiquement compétents pour traiter de toute infraction, et notamment de toute atteinte à un système de traitement automatisé de données. Des enquêteurs spécialisés en technologies numériques (150 NTECH au 1er mai 2007) sont implantés sur l'ensemble du territoire. La gendarmerie participe aux activités de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la DCPJ de la police nationale. C'est une des modalités de l'échange permanent d'information entre les deux institutions dans ce domaine.
Pour trouver un enquêteur spécialisé susceptible de répondre à vos questions ou de prendre une plainte dans votre secteur d'implantation, vous pouvez contacter toute brigade de gendarmerie et demander à être mis en relation avec un "enquêteur NTECH". Vous pouvez aussi contacter la division de lutte contre la cybercriminalité du service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) à Rosny-sous-bois en envoyant un courrier électronique à l'adresse judiciaire@gendarmerie.defense.gouv.fr.
L'Office Centrale de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication est une structure nationale, à vocation interministérielle et opérationnelle, compétente dans le domaine des infractions aux technologies de l'information et de la communication. Outre sa vocation opérationnelle, l'O.C.L.C.T.I.C. intègre d'autres missions relatives à l'animation, à la coordination, l'assistance technique, la centralisation et la diffusion de l'information dans le domaine de la cybercriminalité. L'O.C.L.C.T.I.C. assure également la gestion des échanges internationaux (Interpol, Europol et G8H24) en tant que point de contact unique national dans son domaine d'activité.
L'O.C.L.C.T.I.C. gère enfin une plateforme police-gendarmerie de signalement sur Internet. Cette plateforme, qui est destinée à recueillir tous les signalements de contenus illicites sur Internet, fonctionne actuellement sur la base de relations engagées avec les professionnels de l'Internet et sera accessible au grand public fin 2007.
L'O.C.L.C.T.I.C. est compétent sur l'ensemble du territoire national. La Direction Centrale de la Police Judiciaire dispose également sur l'ensemble de ses services territoriaux (Directions interrégionales et régionales de Police Judiciaire) d'un réseau d'Enquêteurs Spécialisés en Criminalité Informatique compétents pour diligenter des enquêtes dans leur ressort de compétence géographique.
L'OCLCTIC intervient sur des affaires d'envergure nationale et internationale dans le cadre d'enquêtes liées aux technologies de l'information et de la communication (ex : intrusion, entrave ou altération de systèmes informatiques, de contrefaçon de cartes de paiement, atteintes aux personnes et aux biens).